← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-53 Sénat

LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 8 Déposé le 16/12/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 15.

Remplacer la référence « au 3° » par la référence « au 2° bis ».

Objet

Correction d'une erreur matérielle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.