Amendement n° COM-49 Sénat
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
Dispositif
Alinéa 6.
Compléter cet alinéa par la phrase suivante :
« Les coordinations citoyennes de quartier peuvent faire appel à des personnalités extérieures en raison de leur expertise dans les domaines relevant de leur compétence. »
Objet
Le présent article prévoit que les conseils citoyens pourront bénéficier d’un local et de moyens de fonctionnement et de formation. Il est important qu’elles puissent aussi faire appel à des experts extérieurs, par exemple pour bénéficier de leur aide sur des questions d’urbanisme, de politique du logement ou de rénovation urbaine.
Il convient, de manière générale, d’encourager les échanges direct entre les experts et universitaires d’une part, et les habitants et associations des quartiers d’autre part.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.