Amendement n° COM-34 Sénat
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
Dispositif
Avant l'article 2, insérer l'intitulé suivant :
« Titre Ier bis
Nouveau programme national de renouvellement urbain »
Objet
Afin de clarifier l’organisation du titre Ier, il est proposé au moyen de plusieurs amendements :
– de regrouper l’article 1er et l’article 3 dans un titre Ier « Politique de la ville », l’article 3 actuel étant donc ramené après l’article 1er ;
– de regrouper les articles 2 et 2 bis dans un titre Ier bis « Nouveau programme national de renouvellement urbain ».
– de déplacer l’article 1er bis au début du titre III.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.