Amendement n° COM-18 Sénat
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
Dispositif
I. Alinéas 16 à 25
Supprimer ces alinéas
II. Alinéas 28 à 34
Supprimer ces alinéas
III. Alinéas 37 à 39
Supprimer ces alinéas
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la définition du diagnostic du territoire et la définition des orientations du contrat de ville doit être réalisés au sein de l'instance de pilotage représentant à la fois les communes et les intercommunalités.
A l'inverse, ils estiment nécessaire comme le permet le projet de loi que le projet intercommunal intègre un volet relatif à la cohésion sociale et urbaine.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.