Amendement n° COM-2 Sénat
LOI n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1)
Dispositif
Alinéa 1
Après le mot :
« urbaine »
Insérer les mots:
« et sociale »
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que si la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine, c'est avant tout une politique de cohésion sociale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.