Amendement n° 6 Sénat
LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections (1)
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).