Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections (1)
Dispositif
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 1 du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral est complétée par un article ainsi rédigé :
« Art. ... - Une information sur les modalités du vote blanc est affichée à l'entrée du bureau de vote. »
Objet
La nouvelle modalité électorale que constitue la prise en compte du votre blanc nécessite une information des citoyens.
C'est pourquoi la publicité, l'affichage du détail des conditions de vote blanc, est nécessaire, et ce devant chaque bureau de vote.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).