Amendement n° 374 rect. Sénat

Après l’article 34 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Au 2° de l’article L. 2333-64, après les mots : « transports urbains », sont insérés les mots : « ou métropolitains » ;

2° L’article L. 2333-67 est ainsi modifié :

a) Au dixième alinéa, après les mots : « de transports urbains », sont insérés les mots : « ou métropolitains » ;

b) Au onzième alinéa, après les mots : « de transports urbains », sont insérés trois fois les mots : « ou métropolitains » ;

3° L’article L. 2333-68 est ainsi modifié :

a) Après les mots : « des transports publics urbains », sont insérés les mots : « ainsi qu’à celui des transports organisés au sein de la métropole » ;

b) Après les mots : « du périmètre des transports urbains », sont insérés les mots : « ou du périmètre des transports métropolitains » ; 

c) Après le mot : « agglomération », sont insérés les mots : « ou de métropole » ;

d) Après les mots : « de l’organisation des transports urbains », sont insérés les mots : « ou de l’organisation des transports métropolitains ».

Cet amendement est en relation directe avec l'article 31 restant en discussion.

Amendement de coordination avec la création du périmètre des transports métropolitains proposée à l’article 31, et qui tend à rendre les métropoles éligibles au versement transports pour financer leurs dépenses d’investissement et de fonctionnement. Cet amendement précise également le dispositif du périmètre de transports métropolitain adopté pour Aix-Marseille Provence en première lecture.