Amendement n° 298 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéas 15, 18 et 21
Après le mot :
commune
insérer les mots :
ou un syndicat de rivières
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement concernant l'article 35 B.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).