Amendement n° 297 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéas 3 et 4
Rédiger ainsi le début de ces alinéas :
Un syndicat de rivières ou un établissement public territorial de bassin...
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement portant sur l'article 35 B
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).