Amendement n° 116 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 14
Après les mots :
modèle d'aménagement durable,
insérer les mots :
d'améliorer la compétitivité et l'atttractivité de ses territoires,
Objet
Par cet amendement il est proposé de confier à la métropole les missions en matière de développement économique et d'attractivité du territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).