Amendement n° 538 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 34, dernière phrase
Remplacer les mots :
la plus élevé
par les mots :
la plus basse
Objet
Cet amendement vise à confirmer le renversement du principe de l'âge adopté par le Sénat lors de la discussion de la réforme des modes d'élection.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).