Amendement n° 532 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
I. - Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 5219-1.- Il est institué à compte du 1er janvier 2016 un établissement public dénommé : « Métropole de Paris » composé de la ville de Paris et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'unité urbaine de Paris.
II.- En conséquence :
Alinéas 12 et 70 à 74
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement vise à préserver les EPCI existants tout en permettant l'exercice de certaines compétences par la métropole.
Il serait dommageable de dissoudre les EPCI de l'aire métropolitaine, alors même que la carte intercommunale est en cours d'achèvement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).