Amendement n° 528 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
I. - Alinéa 117
Supprimer cet alinéa.
II. - Alinéa 118
Remplacer la référence :
II
par la référence :
Art. L. 3641-4. -
Objet
L’alinéa 117 indique que la région Rhône-Alpes peut déléguer à la métropole de Lyon certaines de ses compétences.
Il nous semble important, que face au poids de la métropole de Lyon, la région puisse se poser en garante de l’égalité des territoires, et qu’aucune de ses compétences ne soient transférées à la métropole de Lyon, qui disposera déjà de compétences départementales. Ce contrepoids est indispensable.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).