Amendement n° 525 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 34, deuxième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Objet
La rédaction actuelle prévoit que les listes soient composées d’autant d’hommes que de femmes. Cette rédaction a deux défauts :
- D’une part elle n’assure pas de parité de l’exécutif en cas d’élections à la majorité relative, prévue en cas de troisième tour de scrutin
- D’autre part, elle risque de reléguer les femmes en fin de liste, ne leur laissant que les délégations mineures.
Cet amendement propose donc que les listes soient composées alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).