Amendement n° 520 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 48, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
dans le respect de l'objectif constitutionnel de parité
Objet
Cet amendement vise à favoriser la parité dans la désignation des vice-présidents des conseils de territoires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).