Amendement n° 513 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéas 4 à 7
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
1° La troisième partie du code est abrogée.
Objet
Cet amendement propose de supprimer les départements.
Les départements ne constituent plus aujourd’hui un échelon territorial pertinent, ils sont trop petits pour soutenir une cohérence territoriale dans la compétition européenne et ils sont bien trop grands pour maintenir un rôle effectif de proximité. A Lyon, le projet de loi fait le choix du transfert des compétences du conseil général sur le périmètre de la métropole.
Cette vision doit être généralisée et les compétences dévolues aux conseils départementaux doivent être redistribuées aux intercommunalités et aux régions dans un souci de cohérence et d’efficacité.
De plus nous assistons avec la finalisation de la carte des intercommunalités à une transformation de notre architecture institutionnelle, il convient de rationaliser cette dernière en supprimant un échelon dans notre mille-feuille.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).