Amendement n° 597 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 91
Remplacer les mots :
du 1er janvier 2015
par les mots :
de la création de la métropole du Grand Paris
Objet
Coordination.
La date de la création de la métropole du Grand Paris ayant été reportée au 1er janvier 2016, il est nécessaire de prévoir la désignation des conseillers métropolitains à compter de cette même date.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).