Amendement n° 244 rect. Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 14
Après les mots :
d’accroître l’offre de logement sur son territoire et d’améliorer
insérer les mots :
son attractivité ainsi que
Objet
L’objectif d’amélioration de l’attractivité mérite d’être affirmé car il constitue une dimension essentielle de la métropole du Grand Paris.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).