Amendement n° 458 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Après l'alinéa 113
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil de la métropole procède à l’élection des vice‑présidents au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent réintroduire le texte d’origine permettant l’élection des Vice‑présidents en assurant la parité. Les communes qui en seront membres n’ont qu’a prévoir assez d’élus des deux sexe au sein du conseil de métropole. La plupart de celles‑ci ayant plus de 1 000 habitants elles seront tenues d’élire des conseillers sur des listes à parité. Il devrait donc avoir assez de femmes élus au sein des conseils métropolitains pour permettre la parité de leur exécutif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).