Amendement n° 450 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéas 9 et 10
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement s’étant prononcés contre la création des métropoles, ils refusent d’étendre le nombre d’EPCI susceptibles de se transformer en cette intercommunalité très intégrée qui porte en elle la disparition des communes qui en sont membres.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).