Amendement n° 448 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
La métropole lyonnaise réunissant le Grand Lyon et la partie du département du Rhône des cinquante-huit communes concernées, le nombre des élus à la métropole comprendra un nombre égal aux deux assemblées actuelles, soit 156 membres du conseil communautaire et 37 conseillers généraux des cantons concernés. Ce qui fait 193 membres.
Objet
Les auteurs de cet amendement trouvent tout à fait anormal que la création de la métropole se traduise par la suppression de 37 élus (suppression des conseillers généraux sur le territoire de la métropole) sur le territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).