Amendement n° 445 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les Président et Vices Président de la métropole doivent être élus par le Conseil de la métropole lors de son installation. Comme toute autre collectivité territoriale, la métropole de Lyon doit élire son exécutif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).