Amendement n° 423 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéas 81 à 87
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les dispositions prévoyant le transfert des personnels vers la métropole ou vers les communes d’origine n’ont plus lieu d’être, étant donné que selon les amendements déposés par les présents auteurs, les intercommunalités de petite couronne ne sont pas dissoutes.
Il en est de même pour les alinéas qui évoquent les modalités de désignation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).