Amendement n° 440 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 66
Remplacer les mots :
simple des maires
par les mots :
qualifiée des deux tiers des maires
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas introduire la règle de la majorité simple au sein de la métropole.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).