Amendement n° 436 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 33
Remplacer le mot :
vingt-cinq
par le mot :
trente-cinq
Objet
Les auteurs de cet amendement préfèrent une déconcentration des responsabilités plutôt qu’une concentration entre quelques élus...
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).