Amendement n° 432 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Celle‑ci est précédée de la concertation des populations concernées, de la consultation des conseils municipaux et de l’avis circonstancié des maires.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la création de la métropole ne peut se faire sans une concertation la plus large possible des habitants et des élus locaux.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).