Amendement n° 400 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 33
Remplacer le mot :
Quatre
par le mot :
Six
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer la présence des maires au sein de la formation permanente du Haut Conseil.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).