Amendement n° 398 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
I. – Alinéa 20
Remplacer le mot :
Neuf
par le mot :
Cinq
II. – Alinéa 22
Remplacer le mot :
Dix‑huit
par le mot :
Vingt‑deux
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la proposition du texte d’assurer la présence de neuf Pts de Conseils régionaux au sein de ce Haut Conseil sur évalue ce collège par rapport aux autres collèges d’élus locaux. Aussi ils proposent de réduire leur représentation au profit des maires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).