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Amendement n° 394 Sénat

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)

Tombé Mme Éliane Assassi Article 1er AA Déposé le 30/09/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 9

Remplacer les mots :

Peut être 

par le mot :

Est

II. – Alinéa 13

Remplacer les mots :

Peut être consulté, à la demande du Premier Ministre, 

par les mots :

Est consulté

III. – Alinéa 14

Remplacer les mots :

Peut être 

par le mot :

Est

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il faut renforcer la place et le rôle de ce Haut Conseil en le consultant sur tous sujets concernant les collectivités territoriales.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).