Amendement n° 498 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Après l'alinéa 20
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale sont représentés à la Conférence territoriale de l'action publique à raison de un par département, et associés à l’élaboration des schémas départementaux et régionaux.
Objet
Il s’agit par cet amendement d’assurer une représentation des pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale qui participent à la mise en cohérence des politiques publiques et l’articulation entre les différentes échelles territoriales.
Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).