Amendement n° 349 Sénat

Alinéas 24 et 42

Après les mots :

documents de planification en matière d'aménagement,

insérer les mots :

de développement économique et d'innovation, d'enseignement supérieur et de recherche,

L’article 3 du projet de loi organise des logiques de chefs de file. A ce titre, la région est chargée d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives au développement économique et à l’organisation des transports.

En parallèle, le projet de loi confère de nouvelles compétences aux communautés urbaines, permettant d’assurer leur rôle dans le développement et l’équilibre du territoire. Cela leur permet notamment d’atteindre le niveau requis pour pouvoir constituer des pôles de développement économique et d’emploi, terreaux de l’innovation et de la croissance dans une économie de la connaissance. Elles remplissent des fonctions de rayonnement et d’attractivité, des fonctions opérationnelles pour l’accueil des grandes entreprises, des sièges sociaux. Elles interviennent pour le soutien de l’activité industrielle, la recherche, l’innovation dans le cadre de politiques contractuelles avec la région.

A ce jour, près de 50% de la valeur ajoutée nationale est créée dans 112 grandes agglomérations.

Il est donc proposé que la stratégie de développement économique arrêtée par les communautés urbaines sur leur territoire soit prise en compte dans les schémas développés par la région dans ses fonctions de chef de file.

Le même raisonnement s’applique pour l’enseignement supérieur et la recherche, que les communautés urbaines sont amenées à soutenir dans le cadre de leurs stratégies de développement.