Amendement n° 346 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 23
Compléter cet alinéa par les mots :
et au capital des sociétés d’accélération du transfert de technologie (SATT) ;
Objet
Au sein de chaque région, les métropoles accueillent sur leur territoire une part décisive des établissements de formation, de recherche et d’innovation et la quasi-totalité des pôles de compétitivité mondiaux et à vocation mondiale. Elles gèrent également les technopôles, incubateurs, pépinières et hôtels d’entreprises les plus importants.
Le rapport Beylat-Tambourin a particulièrement insisté dans ses 19 recommandations sur l’importance de la bonne intégration des éco-systèmes d’innovation métropolitains pour la compétitivité et la croissance économique du pays.
Il est donc proposé que les métropoles puissent entrer au capital des sociétés d’accélération du transfert de technologie (SATT) au côté du Conseil régional, chef de file en la matière.
Cette disposition, déjà votée par le Sénat en première lecture, renforcera les moyens des SATT et s’inscrira dans la complémentarité Région/Métropole voulue par les schémas régionaux de l’enseignement supérieur et de l’innovation, sans introduire de dispersion puisque la SATT restera l’acteur unique sur son territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).