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Amendement n° 256 Sénat

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)

Non soutenu Luc Carvounas Article 3 Déposé le 30/09/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 7

Compléter cet alinéa par les mots :

et au tourisme

Objet

Représentant environ 7% du PIB de la France et deux millions d’emplois directs et indirects, l’industrie du tourisme est un secteur d’activité économique majeur pour le développement de nos territoires.

Cette industrie offre à notre pays des possibilités de croissance et de création d’emplois que nous devons saisir davantage. Pour ce faire, une clarification des compétences dévolues aux acteurs publics en la matière semble aujourd’hui nécessaire.

Le présent projet de loi dispose que les régions sont « Chef de file » pour l’exercice des compétences relatives au développement économique de leur territoire.

De plus, poursuivant l’esprit de l’article 32 du Projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale, l’industrie du tourisme doit se concevoir davantage comme une activité économique que comme une question liée à l’aménagement du territoire.

Enfin, si la France détient le record du nombre de visiteurs, elle peine à convertir ce record en recette, illustrant l’impérieuse nécessité de mieux coordonner, à tous les échelons, les actions menées en la matière.

Par conséquent, il est opportun d’ajouter explicitement le tourisme dans la liste des compétences dont les Régions sont chef de file.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).