Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 29 Sénat

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)

Retiré Sophie Joissains Article 3 Déposé le 25/09/2013 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'alinéa 15

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Le tourisme ;

 

Objet

 

Poids lourd de l’économie départementale, le tourisme est organisé par les conseils généraux à plusieurs niveaux : développement d’un tourisme culturel sur des sites majeurs, tourisme adapté aux forces vives du département (agriculteurs, viticulteurs...), mise en place de gammes complètes de loisirs de nature, mise en œuvre de labels pour l’hébergement touristique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).