Amendement n° COM-263 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
I. - Alinéa 14
Remplacer le mot :
deuxième
par le mot :
troisième
II. - Alinéa 16
Remplacer le mot :
cinquième
par le mot :
sixième
Objet
Correction d'une erreur de référence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.