Amendement n° COM-256 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il prend en compte la stratégie de développement économique et d'innovation arrêtée par les métropoles, ou la Métropole de Lyon en région Rhône-Alpes, sur leur territoire.
Objet
Amendement de coordination tendant à insérer les dispositions de l'article 32 bis.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.