Amendement n° COM-232 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
I. Alinéa 121
Après le mot :
associent
insérer les mots :
,à leur demande,
II. Alinéa 122
Après le mot :
associe
insérer les mots :
,à leur demande,
Objet
Prévoir la participation des autorités locales des pays limitrophes, les institutions et organismes européens aux travaux des conseils de développement de l'euro-métropole de Strasbourg et de la métropole européenne de Lille comme une faculté ouverte à ce autorités, institutions et organismes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.