Amendement n° COM-223 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 6
A la fin de cet alinéa, supprimer les mots :
, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d'un développement territorial équilibré
Objet
Suppression d'une redondance, dans l'esprit, avec les objectifs fixés à la métropole dans la première phrase du même alinéa.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.