Amendement n° COM-207 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La « lutte contre « l’inflation schématique » » ne peut se contenter d’un rapport remis au Parlement, alors que le Sénat a, par le passé, et à de multiples reprises, dénoncé l’empilement des schémas et leur superposition.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.