Amendement n° COM-199 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéas 11 et 16
Supprimer les mots :
ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales
Objet
Cet amendement vise à supprimer la reconnaissance de la région en matière de préservation de son identité et de la promotion des langues régionales, conformément à la position adoptée par le Sénat en première lecture.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.