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Amendement n° COM-193 Sénat

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)

Satisfait ou sans objet Marie-Noëlle Lienemann Article 12 bis Déposé le 16/09/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5,

Supprimer les mots: ", parmi ses membres".

Objet

Le présent amendement a pour but de supprimer la condition selon laquelle il faut être conseiller de Paris pour pouvoir être conseiller de la métropole du Grand Paris. Cette condition de faire partie du conseil municipal n'existe d'ailleurs pas pour les communes en dehors de Paris.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.