Amendement n° COM-156 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
A l’alinéa 2 :
Après les mots « de développement économique et d’innovation »
Insérer les mots « ainsi que de soutien et d’aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche »
Objet
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'article 20 du présent projet de loi qui confie à la Métropole de Lyon la compétence en matière de programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.