Amendement n° COM-154 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) Participation à la gouvernance des gares situées sur son territoire ; »
Objet
Sur le territoire de la Métropole de Lyon, il existe à la fois des gares d’intérêt national, desservies par les trains grandes lignes, inter-cités et régionaux, et des gares d’intérêt local qui jouent un rôle décisif dans les transports centre-péri-urbain, rôle qu’il convient de renforcer afin que ces lignes ferroviaires jouent progressivement le même rôle que les RER au sein de l’agglomération parisienne.
Par ailleurs, ces deux types de gares sont au cœur de réseaux de transports publics (tramways, bus, automobiles, modes doux). De la bonne intégration des gares dans ces réseaux dépendra la bonne performance de la Métropole en terme de transports, et donc sa compétitivité et sa soutenabilité.
Pour ce faire, il est donc important que la Métropole de Lyon puisse participer à la gouvernance des gares situées sur son territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.