Amendement n° COM-151 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
A l’alinéa 131, après les mots « de transports et d’environnement, », sont insérés les mots « d’enseignement supérieur et de recherche, ».
Objet
L’enseignement supérieur et la recherche sont une des compétences stratégiques des métropoles reconnues par le projet de loi.
En toute cohérence, il est important que la Métropole de Lyon soit donc associée à l’élaboration, la révision et la modification des schémas la concernant sur ce domaine et qui relèvent de la compétence de l’Etat ou d’une autre collectivité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.