Amendement n° COM-98 Sénat

I. A la fin de l’alinéa 9 est insérée la phrase suivante :

« Il peut prévoir un tarif réduit de 50% pour les véhicules sobres et de petite taille, tels que définis par décret.»

Afin de réduire la congestion des aires urbaines, la consommation d’énergie et la pollution, il est proposé de permettre l’application d’une exonération de 50% de la redevance de stationnement aux véhicules sobres et de petite taille sur la voirie.

Sont appelés « véhicules sobres et de petite taille » des véhicules plus sobres en énergie, moins polluants et plus économes en espace, nécessitant des aires de stationnements réduites. Les caractéristiques de ces véhicules étant évolutives, elles sont fixées par décret.

Une telle mesure permettrait d’encourager l’usage et l’achat de ces véhicules, en facilitant leurs conditions de stationnement. Une généralisation de l’usage de ces véhicules permettrait de réduire la congestion des aires urbaines et de fluidifier le trafic, de réduire la consommation énergétique globale du parc automobile ainsi que de réduire la pollution et l’émission de gaz à effet de serre liés à l’usage de véhicules inadaptés à l’espace urbain.