Amendement n° COM-89 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer un alinéa ainsi rédigé :
«Elle définit et met en oeuvre des programmes d'action en vue de préserver la biodiversité et les milieux aquatiques et de lutter contre la pollution lumineuse.»
Objet
Cet amendement vise à ce que la métropole de Paris définisse et mette en œuvre des programmes d’action en vue de préserver la biodiversité et les milieux aquatiques et de lutter contre la pollution lumineuse, comme elle devra le faire en matière de lutte contre la pollution de l’air ou pour favoriser la transition énergétique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.