Amendement n° COM-75 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 62
Objet
L’Assemblée des Maires n’a plus lieu d’exister. Dans la rédaction initiale du projet de loi, l’ensemble des maires ne participait pas à la gouvernance de la Métropole du Grand Paris. Tel est le cas dans la nouvelle rédaction, ce qui rend inutile le maintien de l’Assemblée des Maires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.