Amendement n° COM-74 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Remplacer les alinéas 7 et 8 par :
« 3° Les communes appartenant au 31 décembre 2014 aux établissements publics de coopération intercommunale comprenant les aéroport de Roissy et d’Orly, Roissy Porte de France, et les Portes de l’Essonne. »
Objet
Le périmètre de la Métropole du Grand Paris doit être strictement restreint aux communes des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
En effet, il est nécessaire de maintenir dans les départements de l’Essonne, des Yvelines, de Seine-et-Marne et du Val-d’Oise, des EPCI dont le poids économique et démographique sont une vraie richesse pour ces départements et des locomotives en matière de développement économique et d’attractivité. Ces nouveaux EPCI conforteront la vision polycentrique de la région Ile-de-France.
Seule exception doit être faite pour les deux aéroports franciliens compte tenu de la dimension stratégique de ces équipements.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.