Amendement n° COM-40 Sénat
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
Dispositif
Alinéa 85
Après les mots:
de transports et d'environnement,
insérer les mots:
d'enseignement supérieur et de recherche,
Objet
L’enseignement supérieur et la recherche sont deux compétences stratégiques des métropoles reconnues par le texte de loi. Dans le contexte du chef de filât de la région, il s’agit donc de s’assurer que les métropoles seront associées aux schémas les concernant sur ce domaine, au même titre que pour le développement économique ou l’innovation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.